TITRE 9. 1969-1970 et 1971-1972. - Champ d'application. Le droit à la déconnexion en Belgique ? 1993-03-11 (BEL-1993-R-33993) Arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants. Dans l’interview publiée dans le journal Le Soir du 7 janvier 2017, Me Bruno-Henri Vincent résume parfaitement la situation en Belgique. La loi du 16 mars 1971 sur le travail prévoit plusieurs circonstances dans lesquelles des heures supplémentaires peuvent être effectuées, c’est-à-dire des heures qui dépassent les limites normales du temps de travail. MB : 30-03-1971 Table des matières HAPITRE Ier. N° 1446, sess. Décret n° 71-195 du 10 mars 1971 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966, et concernant la détermination … . Art. Article 1. Nous vous y renvoyons. 1971, Loi sur le travail : commentaire de la loi du 16 mars 1971 Fédération des industries belges Bruxelles Wikipedia Citation Please see Wikipedia's template documentation for … 80. 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. du 11 juillet 2002 Enlèvement international d'enfants - Code judiciaire - Convention de la Haye et Règlement Bruxelles IIbis – Une analyse de Me Dimitri SAVOSTIN. - Disposition finale Art. . Version en vigueur au 06 mars 2021. Loi du 28 avril 1972 modifiant l'article 11, ... Doc. 16 MARS 1971. - Loi sur le travail. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu. 1er, et 38, para. L'introduction d'un régime de travail comprenant des prestations de nuit : définition 1-3, 3bis, 3ter, 3quater, 4-5 Une dérogation au principe d'interdiction du travail de nuit peut être accordée par arrêté royal (article 37 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (PDF, 188.47 Ko)). Mémorial A . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la loi du 16 mars 1971" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. loi du 16 mars 1971 sur le travail. Voir les articles et les sections abrogés. Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil. Recherche; Codes ord. La suspension du contrat de travail - Loi du 3 juillet 1978 - Code civil - Loi du 16 mars 1971 Le droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 et A.R. parl. Ces circonstances sont limitativement énumérées. 1998-04-16 (BEL-1998-R-49608) Arrêté royal du 16 avril 1998 portant exécution des articles 37, para. L'article 36 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifié par la loi du 17 février 1997, est complété par un 22°, rédigé comme suit : "22° pour la réalisation de tous les services logistiques et de soutien liés au commerce électronique.".
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